Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le titulaire d’un permis de classe 5 ou 6 doit employer une personne détenant un diplôme collégial ou universitaire relié à la biologie animale pour qu’elle supervise les soins aux animaux au moins 30 heures par semaine.
Le titulaire d’un permis de classe 6 doit également employer un médecin vétérinaire au moins 30 heures par semaine.
A.M. 2018-008, a. 40.
En vig.: 2018-09-06
40. Le titulaire d’un permis de classe 5 ou 6 doit employer une personne détenant un diplôme collégial ou universitaire relié à la biologie animale pour qu’elle supervise les soins aux animaux au moins 30 heures par semaine.
Le titulaire d’un permis de classe 6 doit également employer un médecin vétérinaire au moins 30 heures par semaine.
A.M. 2018-008, a. 40.
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